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CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

1. CONTENU DE L’OFFRE EN LIGNE

L’auteur ne se porte en aucune façon garant de l’actualité, de l’exactitude, de l’intégrité ou de la qualité des informations fournies. En principe sont exclues toutes réclamations en non-responsabilité contre l’auteur, en rapport avec des dommages de type matériels ou fictifs, et provoqués par l’utilisation ou la non-utilisation des informations représentées, respectivement par l’utilisation d’informations erronées et incomplètes, dans la mesure où il n’existe aucune faute manifestement intentionnelle ou involontaire de l’auteur. Toutes les offres sont facultatives et sans engagement. L’auteur se réserve expressément le droit de modifier, ajouter ou effacer tout ou partie des pages de l’offre sans annonce particulière ou d’en cesser la publication temporairement ou définitivement.

2. RENVOI ET LIENS

En cas de renvois directs ou indirects vers des pages Internet (« liens ») qui ne sont pas du ressort de l’auteur, l’obligation de responsabilité ne s’applique que dans le cas où l’auteur avait connaissance de leurs contenus et qu’il lui était possible techniquement et raisonnablement d’empêcher l’utilisation de contenus illégaux. L’auteur déclare expressément qu’au moment de l’établissement du lien aucun contenu illégal n’était détectable sur les pages destinées à être liées. L’auteur n’a aucune influence sur la conception actuelle et future, les contenus ou la paternité des pages liées/attachées. C’est pourquoi il est expressément tenu en dehors de tous les contenus de toutes les pages liées / attachées qui ont été modifiées après l’établissement du lien. Ce constat vaut pour tous les liens et renvois établis à l’intérieur de l’offre Internet proprement dite, ainsi que pour toutes les saisies étrangères dans les zones réservées aux invités, les forums de discussion et les listes de diffusion conçus par l’auteur. Les contenus illégaux, erronés ou incomplets et en particulier pour des dommages provoqués par l’utilisation ou la non-utilisation de ces informations présentées, sont soumis à la seule responsabilité du fournisseur de la page vers laquelle un renvoi est établi et non à celle qui renvoie uniquement à une publication respective via des liens.

3. DROITS D’AUTEUR ET DROITS DES MARQUES

L’auteur s’applique à respecter dans toutes les publications les droits d’auteur des graphiques, enregistrements, séquences vidéos et textes utilisés, à utiliser les graphiques, enregistrements, séquences vidéos et textes qu’il a lui produits lui-même ou à recourir à des graphiques, enregistrements, séquences vidéos et textes libres de droits. Toutes les marques mentionnées dans l’offre Internet et éventuellement protégées par des tiers sont soumises intégralement aux dispositions du droit des marques respectivement en vigueur et aux droits de propriété des propriétaires respectifs inscrits. Leur simple mention ne permet pas d’en tirer la conclusion que des marques ne sont pas protégées par des droits de tiers ! Le Copyright pour des objets créés par l’auteur lui-même reste à l’auteur de ces pages. La reproduction ou l’utilisation de ces graphiques, enregistrements, séquences vidéos et textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées est interdite sans l’autorisation expresse de l’auteur.

4. PROTECTION DES DONNÉES

Si l’offre Internet permet de saisir des données personnelles ou commerciales (adresses emails, noms, adresses), la divulgation de ces données par l’utilisateur se fait explicitement de manière volontaire. L’exigence et le paiement de tous les services proposés sont autorisés – dans la mesure où la technique le permet et le rend acceptable – même sans indication de ces données ou en utilisant des données anonymisées ou un pseudonyme.

5. VALIDITÉ DE LA PRÉSENTE CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

La présente clause de non-responsabilité doit être considérée comme faisant partie de l’offre Internet qui a fait référence à cette page. Si des parties ou certaines formulations de ce texte ne devaient pas correspondre, plus correspondre ou pas en totalité, à la situation juridique en vigueur, les autres parties du document resteront inchangées en termes de contenu et de validité. Attention : pour des raisons de lisibilité, la forme masculine a été choisie dans ce texte mais toutes les informations se rapportent aux ressortissants des deux sexes.

6. SOURCES POUR LES IMAGES ET LES GRAPHIQUES UTILISÉS

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